-Depuis le 1er Janvier 2006, toutes les piscines existantes doivent être équipées d’un dispositif de sécurité.
Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air dont le bassin est enterré ou semi enterré.
I. Les maîtres d’ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er Janvier 2004 doivent les avoir pourvues d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.
II. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :
-Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessures. Leur hauteur est de 1,10 m au minimum entre deux points d’appui.
-Les couvertures doivent  être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure
-Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclancher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.